Mentions Légales
Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
JHAGWARE
Nom commercial : CAPCOM SIGNALETIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
Siège social : 12 impasse des Frênes, 85300 Challans, France
SIREN : 927 961 391
RCS : La Roche-sur-Yon
N° de TVA intracommunautaire : FR93 927 961 391
Téléphone : 07 52 04 57 53
E-mail : contact@capcom-signaletique.fr
Gérant et directeur de la publication : Jordan Hagege
2. Activité
CAPCOM SIGNALETIQUE exerce notamment les activités suivantes :
création graphique et conseil en communication ;
impression numérique et impression grand format ;
impression et découpe sur différents supports ;
signalétique intérieure et extérieure ;
fabrication et pose d’enseignes et de structures publicitaires ;
vitrophanie et décoration de vitrines ;
marquage et habillage de véhicules ;
habillage et agencement de locaux professionnels ;
vente d’objets et supports publicitaires ;
conception de sites internet.
Les informations présentées sur le site ont pour objectif de présenter les activités, produits et services proposés par CAPCOM SIGNALETIQUE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
OVH SAS est une société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos, icônes, éléments visuels et documents téléchargeables, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de JHAGWARE / CAPCOM SIGNALETIQUE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation française en vigueur.
5. Responsabilité
CAPCOM SIGNALETIQUE s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, CAPCOM SIGNALETIQUE ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
CAPCOM SIGNALETIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du site.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites internet exploités par des tiers. CAPCOM SIGNALETIQUE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
6. Données personnelles
CAPCOM SIGNALETIQUE peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le site ou lorsque vous prenez directement contact avec l’entreprise.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
nom de l’entreprise ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives à votre demande ;
toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre demande.
Ces données sont utilisées notamment pour :
répondre aux demandes de contact ;
établir et transmettre des devis ;
assurer le suivi des demandes commerciales ;
communiquer avec les prospects et clients ;
assurer le suivi des prestations et commandes lorsque cela est nécessaire.
Les données personnelles ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires habilités lorsque cela est nécessaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
CAPCOM SIGNALETIQUE
12 impasse des Frênes
85300 Challans
France
E-mail : webmaster@capcom-signaletique.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services intégrés au site, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à proposer certaines fonctionnalités.
Certains cookies et traceurs peuvent être déposés ou lus sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Les autres traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment lorsque le site dispose d’un mécanisme de gestion des cookies.
8. Crédits
Sauf indication contraire :
Conception, création graphique et contenus : CAPCOM SIGNALETIQUE
Les photographies, illustrations, polices, icônes ou autres éléments provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables en droit français détermineront la juridiction compétente.